Inaction climatique : 2 minutes pour tout comprendre au jugement historique de la CEDH

La CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) a rendu ses décisions sur trois affaires mettant en cause la responsabilité de 33 Etats dans le réchauffement climatique. © Markus Spiske/Pexels

Le 9 avril, à Strasbourg, la CEDH a rendu ses décisions concernant trois affaires d’inaction climatique. Sur 34 Etats concernés, un a été condamné : la Suisse. C’est la première fois que la Cour prend une telle décision.

La CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) a rendu ses décisions sur trois affaires mettant en cause la responsabilité de 33 Etats dans le réchauffement climatique. La Suisse a été condamnée, le 9 avril à Strasbourg, pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme.

C’est le collectif Aînées pour le climat (Klima Senorinnen Schweiz), qui poursuivait le pays, l’accusant de manquer d'initiatives pour lutter contre le changement climatique. L’association, qui réunit plus de 2000 femmes, âgées en moyenne de 73 ans, dénonçait des "manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique". Selon les "aînées", ces inactions auraient des conséquences négatives sur leurs conditions de vie et leur santé. Quatre des membres de l’association avaient développé, en plus, des requêtes individuelles.  

Avec 16 voix contre une, la CEDH a jugé qu’il y avait eu une violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la convention des droits de l’Homme et, à l’unanimité, violation de l’article 6, relatif à l’accès à un tribunal.

"Ce n'est que le début"

Cette décision a été saluée par la militante écologiste suédoise Greta Thunberg. "Ce n'est que le début en matière de contentieux climatique : partout dans le monde, de plus en plus de gens traînent leurs gouvernements devant les tribunaux pour les tenir responsables de leurs actions. En aucun cas nous ne devons reculer, nous devons nous battre encore plus parce que ce n'est que le début", a déclaré la jeune femme à l'issue de l'audience de la CEDH, à Strasbourg.

La Cour a considéré que les Aînées pour le climat étaient habilitées à agir en justice, pour les personnes pouvant faire valoir que leur santé et leurs conditions de vie étaient menacées par le changement climatique. Pour les quatre requérantes individuelles, il a été jugé que les critères relatifs à la qualité de victimes n’étaient pas remplis. Par conséquent, la CEDH a déclaré leurs requêtes irrecevables. 

Les deux autres requêtes rejetées

Mais la décision la plus attendue était sans doute celle des six jeunes Portugais, âgés de 12 à 24 ans. À la suite des incendies ravageurs qui ont eu lieu dans leur pays en 2017, ces jeunes avaient adressé une requête à la CEDH. Non pas uniquement contre le Portugal, mais contre la totalité des États membres de l’Union européenne. La présidente de la Cour, Siofra O’Leary, a expliqué que cette requête ne remplissait pas toutes les conditions de recevabilité, puisque toutes les voies de recours disponibles au Portugal n’avaient pas été utilisées (AFP).

Un troisième dossier d’inaction climatique avait été lancé, il y a un an, à la demande de l’euro-député Damien Carême. Ce dernier dénonçait l’inaction de l’État face à la menace du réchauffement climatique et de la montée des eaux à laquelle la ville côtière Grande-Synthe, dont il est l’ancien maire, doit faire face. 

Bien que deux décisions sur trois n’aient pas abouti, le caractère exceptionnel et inédit de la condamnation pour inaction climatique en Suisse devrait faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

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