Accompagnement des collectivités dans l'éolien : le réseau de conseillers locaux se construit

Les conseillers devront fournir un conseil indépendant aux maires sollicités pour un projet de parc éolien.     © Adobe-stock.com

D'ici la fin de l'année, le réseau national d'accompagnement des collectivités dans les projets éoliens et photovoltaïques devrait être opérationnel. Point d'étape de cette proposition issue du groupe de travail national sur l'éolien.

Le réseau national d'accompagnement des collectivités dans les projets éoliens et photovoltaïques prend forme : les premiers conseillers pourraient commencer leur mission d'ici à la fin de l'année. Sa constitution faisait partie des dix propositions d'évolutions structurantes pour la filière, issues en janvier 2018 du groupe de travail national. Avec un gisement éolien placé en seconde position au plan européen après la Grande-Bretagne, la France compte en effet sur un développement important de cette énergie.

Mais certains rouages nécessitent pour cela d'être dégrippés. « Il y a une problématique d'acceptation de l'éolien dans les territoires. Il est apparu un besoin de renforcer les outils de dialogue, d'apaiser un peu la manière de développer les projets : nous ne pouvons plus faire comme avant, avec des projets qui poussent çà et là, note Lionel Guy, chef de service EnR maîtrise de la demande en énergie pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Nous devons repenser un modèle de développement qui soit plus harmonieux et surtout plus ancré dans les territoires. Mais aussi faciliter le dialogue entre les collectivités et les développeurs. »

Un conseil gratuit et indépendant

Pour répondre à ce besoin, l'idée est de renforcer l'ingénierie locale à destination des collectivités et de leur donner ainsi accès à un conseil gratuit et indépendant. « Si ce conseil n'existe pas, les collectivités qui ont peu de moyens humains ne pourront pas répondre aux sollicitations des citoyens, des développeurs… et donc ne contribueront pas au développement des projets, détaille Stefan Louillat, chef de service adjoint réseau et énergies renouvelables à l'Agence de la transition écologique (Ademe). L'objectif est d'apporter un conseil de premier niveau aux collectivités dans les démarches qu'elles doivent entreprendre dans la compréhension technique, juridique, administrative et économique des développements de projets ENR PV et éolien. » 

Pour mobiliser les structures qui accueilleront les conseillers, l'Ademe a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en avril dernier. Leur sélection a reposé sur trois critères : une présence locale et bien implantée dans le territoire, une compétence reconnue dans l'accompagnement des collectivités territoriales ou dans le domaine de l'énergie, une garantie de neutralité et d'indépendance du conseil. « Nous n'avons reçu aucune candidature qui pose de problème par rapport à l'indépendance ou la neutralité, assure Stefan Louillat. Malgré tout, nous avons souhaité également élaborer une charte qui confirme ce critère et anticipe toutes les critiques dont ce réseau pourrait faire état au moment de l'annonce des lauréats. »

Les structures retenues bénéficieront d'un accompagnement financier durant trois ans : une subvention de l'Ademe de 30000 € maximum par poste à temps plein et par an. À ce coup de pouce, peut s'ajouter un soutien des régions pour les missions d'animation, de communication, d'organisation d'événement, de formation, etc. à hauteur de 60 000 € maximum.

Un « guide des bonnes pratiques » pour améliorer le codéveloppement des projets

Parmi les dix propositions d'évolutions structurantes pour les filières éoliennes et PV du groupe de travail national figurait également l'élaboration d'un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité. « L'idée du guide – coconstruit par l'ensemble des fédérations de collectivités, des développeurs – est de donner aux collectivités les clefs de compréhension du développement d'un projet éolien, de la phase amont à aval : avant de contractualiser les terrains, comment informer le territoire, faire de la pédagogie tout au long de la vie de l'éolienne, etc. », précise Lionel Guy, chef de service EnR – maîtrise de la demande en énergie pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce guide est d'ores et déjà bouclé et en attente de publication.

Une création possible de 35 ETP en 2022

« Avec les candidatures que nous avons reçues, nous devrions avoir entre 25 et 30 créations d'ETP. Et avec l'accompagnement de nouveaux territoires en 2022, nous pourrions arriver à hauteur de 35 ETP, estime Stefan Louillat. Pour certaines structures, sur des territoires assez vastes, nous nous orientons vers trois postes financés. La montée en charge des embauches se fera progressivement. » L'Ademe dispose de structures candidates pour l'ensemble des régions (y compris dans les territoires d'outre-mer), sauf deux. « Ces candidatures n'ont pas pu aller jusqu'au bout : le calendrier électoral des régionales a en effet rendu complexe la compréhension du soutien que les régions voulaient apporter à ce réseau », précise Stefan Louillat.

Le nombre de régions qui ne disposeront pas de conseillers en 2021 pourrait au maximum monter jusqu'à quatre. « Certains territoires pourraient décider de reporter le projet à 2022 car leur budget pour la transition énergétique des territoires est intégralement consommé », explique Stefan Louillat. Par ailleurs, l'Ademe compte accompagner les conseillers et la structuration du réseau. « Il est important pour nous que ce réseau monte rapidement en compétence, souligne Stefan Louillat. Nous allons former les membres du réseau pour le conseil aux collectivités, mais également engager une animation nationale pour un partage d'expériences entre conseillers. » Une consultation devrait être lancée d'ici à la fin de l'année pour recruter la structure qui assurera cette animation.

Un système d'aide reconductible

Dans trois ans, l'Ademe décidera de la reconduction ou non de l'aide qu'elle octroie dans ce dispositif. « Nous allons mettre en place des indicateurs de suivi de l'activité pour évaluer le fonctionnement du réseau, indique Stefan Louillat. Certains sont en relation directe avec son activité : le nombre de collectivités sollicitées, le nombre de présentation en conseil municipal, etc. D'autres sont indirects : comme le nombre de projets réalisés dans les territoires. Mais nous garderons à l'esprit que malgré la qualité du conseil, la non-réalisation d'une opération ne peut pas être uniquement imputée à ce réseau. Nous n'évaluerons pas l'atteinte des objectifs sur tous les indicateurs de la même manière. »

Dorothée Laperche / www.actu-environnement.com