Réduire l'impact écologique des véhicules de société via une taxe adaptée

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La mobilisation des entreprises en faveur de l'écologie s'avère essentielle pour mener à bien une transition énergétique aussi urgente que cruciale. Afin d'inciter les sociétés à verdir leur parc automobile, le gouvernement a instauré une taxation spécifique : la TVS.

TVS : de quoi s'agit-il ?

La TVS (taxe sur les véhicules de société) concerne les entreprises utilisant une flotte automobile dans le cadre de leur activité économique.

Présentation de la TVS nouvelle version

Instituée en 2006, la TVS a été abrogée en 2022. Son esprit demeure toutefois avec l'instauration de deux nouvelles taxations :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle est établie selon le taux de dioxyde de carbone émis par le véhicule, ainsi que par la date de sa première mise en circulation. Dans certains cas, la puissance fiscale est également considérée.
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants dans l'atmosphère : sont ici pris en compte la date d'entrée en circulation de l'automobile et le type de carburant employé. Depuis le 1er janvier 2024, elle se substitue à la taxe annuelle sur l'ancienneté qui avait vu le jour en 2023.

Une mesure aux ambitions écologiques

Les entreprises sont tenues d'acquitter les deux taxes susdites pour chacun des véhicules en leur possession. L'objectif de l'actuelle TVS est d'encourager les industriels et entrepreneurs à recourir, dans un contexte professionnel, à des voitures environnementalement plus vertueuses. Il s'agit aussi de moderniser le calcul de la taxe sur les véhicules de société et de réviser son champ d'action.

Bon à savoir : si la possession d’un véhicule crée des taxes, il est cependant possible d’obtenir le remboursement d’une partie des frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel, c’est ce que l’on appelle l’indemnité kilométrique.

La nouvelle TVS : un domaine d'application revu à la hausse

Les deux taxes actuellement en vigueur concernent l'ensemble des sociétés et des EI (Entreprises individuelles) qui emploient ou possèdent des véhicules dédiés au transport des personnes à des fins économiques. La taxation des automobiles dépend, quant à elle, de différents critères.

Le type de véhicule

Les voitures particulières relevant de la catégorie M1 et disposant d'un maximum de huit places assises sont soumises à la TVS dernière mouture. La mention VP figure sur leur certificat d'immatriculation. Les véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes (catégorie N1) sont aussi concernés par la mesure. Il en va de même des camionnettes et des pick-up.

La nature des usages

La TVS s'applique exclusivement aux véhicules destinés au transport de personnes. Ils appartiennent à l'entreprise où sont loués, au minimum, pour une période de trente jours. Les frais liés à leur utilisation doivent également, au moins partiellement, être pris en charge par une société. Les voitures sont aussi tenues de circuler sur le territoire français et d'être employées dans le cadre d'une activité économique.

De quelle manière est calculée la TVS ?

La période prise en compte dans l'établissement de la nouvelle TVS est annuelle. Les deux taxes dont doit s'acquitter l'entreprise se basent sur l'utilisation du véhicule au cours de l'année civile précédente. Leur tarif respectif est établi selon différents critères. Le calcul de la taxe d'émission de CO2 s'appuie sur le nombre de jours pendant lesquels la voiture a roulé durant l'année, ainsi que sur sa catégorie. Quant à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, elle prend en considération la catégorie de polluants (gaz à effet de serre et gaz nocifs pour la santé) émis par chaque véhicule.

Désormais déclinée en deux taxes différentes, la nouvelle TVS a pour but d'inciter les entreprises à transformer leur parc automobile afin d'en minimiser l'impact écologique.

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