L’Europe abaisse ses exigences vertes et sociales auprès des entreprises

La loi sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de faire respecter les droits humains, comme l’interdiction du travail des enfants, par leurs sous-traitants. | AFP

L’ambition de deux directives qui visent à faire respecter les droits humains et environnementaux par les multinationales est réduite.

L’Europe est en passe d’affaiblir son Pacte vert, sa feuille de route environnementale. Une commission du Parlement européen a en effet voté lundi en faveur d’un texte de compromis entre droite, centre gauche et libéraux de la proposition de sur la directive dite « omnibus ». Si l’objectif est, officiellement, de simplifier la vie des entreprises, cette modification touche des directives existantes et affaiblit leur portée.

Notamment celle du devoir de vigilance européen (CS3D), cette directive européenne impose aux entreprises de faire respecter les droits humains, comme l’interdiction du travail des enfants, par tous leurs sous-traitants. Mais le nombre d’entreprises concernées s’en trouve réduit après ce vote avec seulement les plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard de chiffre d’affaires.

De même, la directive sur les rapports de durabilité (CSRD) est moins ambitieuse. Le compromis prévoit que cette obligation de publier des indicateurs mesurant les conséquences de l’activité des entreprises sur la nature ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés, contre 250 salariés initialement.

« Le verre est à moitié plein »

Plusieurs voix estiment que le compromis proposé constitue un retour en arrière qui fragilise l’avance prise par l’Europe en matière de responsabilité des entreprises. L’accord « trahit les travailleurs, la planète et la justice, transformant une loi de protection en un cadeau sur mesure pour les multinationales », réagit ainsi David Cormand, eurodéputé écologiste. De son côté, le négociateur du PPE (centre droit) Jörgen Warborn, a salué une décision qui « renforce la compétitivité et maintient la transition écologique de l’Europe sur la bonne voie ».

« Le texte est loin d’être parfait mais le verre est à moitié plein », nuance Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance. « Nous sommes soulagés de voir qu’un compromis politique semble émerger au sein de la coalition soutenant Ursula von der Leyen », avance par ailleurs Malo Bourel-Weeger, directeur des affaires publiques du Mouvement Impact France. Mais « nous restons inquiets face à l’affaiblissement significatif des propositions sur la CSRD et la CS3D », alerte-t-il.

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