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Coup d’envoi d’une norme européenne d’obligations vertes

09/07/2021

Coup d’envoi d’une norme européenne d’obligations vertes

Bruxelles a mis sur la table les exigences qui seront attachées à un standard de Green bond européen.

Le marché des obligations vertes est encore modeste, avec un poids de 1 200 milliards de dollars, mais il a augmenté de 246% entre 2016 et 2020. La définition d’un standard européen d’obligations vertes par la Commission européenne vise à faire de cet instrument un levier clé dans la transition climatique, en évitant le risque de greenwashing.

"L’obligation verte européenne sera l’étalon-or de la finance verte" a affirmé Mairead McGuinness, la commissaire aux services financiers, en présentant la proposition de la Commission européenne mardi 6 juillet, dans le cadre d’une communication sur la finance durable. Bruxelles a mis sur la table les exigences qui seront attachées à un standard de Green bond européen (EUGBS). L'adoption de ce standard européen restera volontaire, mais il a vocation à s’installer comme la référence.

Aujourd’hui, les obligations vertes sont définies par des standards privés et des pratiques du marché, la vérification des projets est effectuée via les informations fournies par les émetteurs de ces obligations, ou par des certificateurs externes que les entreprises ou entités choisissent à leur convenance. Aucun Etat-membre n’avait encore défini de standard pour ses obligations vertes nationales. Mais les émissions de green bond souverains montraient déjà des appréciations divergentes sur ce qui entrait dans le cadre des investissements durables. Il était donc urgent d’agir pour fixer les règles de cet instrument afin que les investisseurs soient en confiance et que les émetteurs soient crédibles. Et surtout, selon les termes de la Commission, pour "canaliser davantage de flux financiers vers une économie durable".

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