Des collectivités plutôt en phase avec le plan de relance

La plupart des associations d'élus locaux saluent les mesures présentées par Jean Castex. L'AMF met cependant en garde contre les dommages collatéraux de la baisse des impôts de production.

De l’Association des petites villes de France à Régions de France, la tonalité est plutôt positive, ce 4 septembre, au lendemain de la présentation du plan de relance gouvernemental. Le train de mesures « privilégie les PME, particulièrement présentes dans les petites villes, et c’est une bonne chose », salue l’APVF. « Les régions répondent présent et sont prêtes à signer les contrats de plan avec l’Etat », indique-t-on du côté de Régions de France.

Quant à l’Assemblée des communautés de France, elle « souscrit aux nombreuses dispositions prévues par le plan de relance en matière de transition écologique, de rénovation énergétique des bâtiments et des logements, de transports, de cohésion sociale et territoriale et de développement industriel ».

L’ADCF réclame cependant une meilleure contractualisation avec l’Etat qui donne « un appui aux dynamiques territoriales et de lutter contre les disparités infrarégionales ». « Il s’agit de construire des programmes d’action en partant des besoins du terrain, et non d’appliquer uniformément un schéma national », cherche à la rassurer Jean-René Cazeneuve (LREM), le président de la délégation aux Collectivités territoriales de l’Assemblée nationale

Mais, pas d’inquiétude pour Régions de France, qui se réjouit de sa prochaine réunion à Matignon du 10 septembre avec le Premier ministre. Le plan de relance constituera aussi le plat de résistance de la prochaine Conférence nationale des territoires. Cette instance de dialogue Etat-collectivités, en panne depuis deux ans, devrait se réunir selon Régions de France dans la deuxième quinzaine de septembre.

L’avenir de la fiscalité locale en question

les associations d’élus ont acté la baisse des impôts de production sans opposition majeure. Dans le détail, le gouvernement a annoncé la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une part de TVA dynamique.

Régions de France « s’est félicité de cette baisse spectaculaire » dans un communiqué. Pour le DG de l’association d’élus, Jules Nyssen, cette annonce acté à la fin du mois de juillet dans un accord de partenariat avec l’Etat « sécurise les ressources des régions. La CVAE devait fortement baisser. Ce changement donne donc de la visibilité aux régions et leur donne les moyens d’investir ».

Pour le bloc local, le gouvernement a acté le plafonnement de la contribution économique des entreprises (qui réunit la CVAE et la Cotisation foncière des entreprises CFE) en fonction de la valeur- ajoutée abaissé de 3 à 2 % et une diminution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) payée par les entreprises et la CFE pour respectivement -1,75 milliard d’euros et -1,54 milliard. La compensation intégrale promise aux communes et intercommunalités rassure les associations d’élus. Pour France Urbaine, « le principe de neutralisation est une garantie de ressources supérieure à l’habituelle promesse de compensation qui s’évanouit dans le temps, car on ne peut pas geler les montants, mais elle n’existe pas vraiment si tous les effets directs ou indirects ne sont pas pris en compte, comme la hausse des taux », analyse-t-il. L’Assemblée des communautés de France regrette néanmoins « un effritement progressif de la fiscalité locale » à travers la voix de sa conseillère finances Claire Delpech.

Seules les réactions de l’APVF et de l’Association des maires de France tranchent. L’APVF regrette que le gouvernement « continue ainsi de déshabiller l’autonomie financière des collectivités territoriales et de fragiliser encore un peu plus les finances locales ». Et l’AMF craint des « effets sur l’investissement local et sur l’offre de service à la population bien au-delà du plan de relance ».

Sur le logement, le choix de la rénovation ne passe pas

D’autres volets suscitent également des réserves. « Le logement au cœur du plan de relance » : le titre du dossier de presse concernant le volet logement, qui laisse dubitatif la plupart des acteurs du logement. Car le plan se focalise sur la rénovation, plus que sur la construction, avec 6,7 milliards sur deux ans consacrés à la réhabilitation thermique, et pas d’annonces fortes sur la construction – hormis un fonds friches de 300 millions et 350 millions d’aides pour les maires densificateurs.

Pour la Fédération de la promotion immobilière, ces deux dernières aides ont « trois défauts : une portée limitée au regard des enjeux, une grande complexité de mise en œuvre et un effet différé ». «Le soutien de la rénovation est nécessaire et pertinent, mais il remet très peu de logements sur le marché. Nous avons donc toujours besoin de produire du logement neuf », ajoute le communiqué, qui réclame la prolongation des dispositifs de soutien Pinel et PTZ, qui arrivent à échéance en 2021, en les faisant évoluer si nécessaire.

Même son de cloche du côté de la Fédération française du bâtiment : pour Grégory Monod, président de la LCA –FFAB, « Des mesures immédiates et à prise rapide s’avèrent indispensables pour solvabiliser les ménages, séduire les investisseurs pour mobiliser l’importante épargne privée disponible, restaurer nos marchés et préserver l’emploi du secteur : prêt à taux zéro à 40 % sur tout le territoire, rétablissement de l’APL Accession, renforcement et prolongation du dispositif Pinel ». François Rieussec, président de l’Union nationale des aménageurs, résume : « J’observe avec satisfaction la volonté du Gouvernement d’intervenir pour équilibrer les bilans économiques de nos opérations, souvent déficitaires lorsqu’il faut reconvertir une friche, mais je reste quand même dubitatif et je ne suis pas persuadé que la relance sera au rendez-vous ».

Enfin du côté du logement social, l’Union sociale pour l’habitat appelle le Gouvernement à mieux prendre en compte, dès la loi de finances pour 2021, la nécessité de produire plus de logements sociaux et très sociaux en augmentant le nombre de logements PLAI (très sociaux) programmés et financés, en généralisant le taux de TVA réduit à 5,5% pour le logement social et en encourageant l’accession sociale à la propriété, via notamment une pérennisation satisfaisante du Prêt à Taux Zéro.

Les plus pauvres oubliés du plan

La Fondation Abbé Pierre relève quant à elle que sur les 100 milliards du plan, seuls 800 millions sont dédiés « au soutien aux personnes précaires », essentiellement sous forme d’une hausse de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire déjà versée, d’un complément sur l’aide alimentaire et de 100 millions d’euros pour aider le secteur de l’hébergement (dont seulement 10 sur deux ans pour « humaniser » les centres d’hébergement). Le plan aurait pu permettre de soutenir  le plan Logement d’abord de façon ambitieuse, juge-t-elle, tandis que sur la rénovation énergétique, « une partie des aides supplémentaires bénéficiera aux ménages aisés, avec l’ouverture de « MaPrimeRénov » aux 20 % les plus riches et aux propriétaires-bailleurs ».

Transition écologique : des bons points et des questions

Les réactions au volet vert du plan de relance sont plutôt positives, du côté des associations d’élus. L’ADCF se réjouit de nombreuses dispositions de ce plan (rénovation énergétique des bâtiments, plan hydrogène, etc.), tout comme l’association Amorce qui estime que « l’enveloppe de 6,7 milliards d’euros allouée à la rénovation énergétique semble à la hauteur du défi ». Plus généralement, Amorce estime que « de nombreuses mesures sont encourageantes et les enveloppes financières annoncées sont conséquentes », notamment les 500 M€ supplémentaires prévus pour le Fonds “économie circulaire” de l’Ademe sur 3 ans et les 300 M€ dédiés à la modernisation des réseaux d’eau et des stations d’épuration.

Néanmoins, ces deux associations appellent le gouvernement à clarifier sa position sur les contrats de développement écologique, que le Premier ministre veut généraliser à tout le territoire d’ici 2022. Cette annonce datant de juillet a en effet « suscité un vrai enthousiasme chez les collectivités qui portent des plans climat air energie territoriaux », explique Amorce, qui espère que le plan de relance fléchera un financement dédié à la mise en œuvre de ces contrats. Même souhait du côté de l’ADCF qui appelle le gouvernement à « préciser les modalités de territorialisation du plan de relance et d’en décliner les orientations dans une contractualisation renouvelée avec les collectivités ». « Ces contrats doivent être le vecteur de l’atterrissage du plan de relance dans nos bassins de vie » a expliqué Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF.

De leurs côtés, les ONG se montrent plus critiques. Notamment la Fondation Nicolas Hulot qui, si elle salue « le montant inédit » de ce plan, qui regrette que ces investissements ne soient pas pérennisés après 2022. Elle craint aussi que les autres investissements incitent à d’avantage polluer.

source : lagazettedescommunes.com

Par Arnaud Garrigues Delphine Gerbeau Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar