Transport maritime : un accord a minima pour encadrer les émissions de gaz à effet de serre

                                                                                                                                                                                            © Federico Rostagno

L'Organisation maritime internationale adopte une première série de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France note des avancées, tout en déplorant que des mesures plus fortes n'aient pas été retenues.

Les négociations relatives à la décarbonation du transport maritime international ont permis d'obtenir « des avancées substantielles ». C'est en ces termes que le ministère de la Mer commente le résultat du 75e Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI).Ce comité, qui s'est réuni du 16 au 20 novembre 2020, « a pris des décisions importantes en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre du transport maritime », estime le ministère. Il déplore toutefois que « toutes les mesures ambitieuses défendues par la France et l'Union européenne n'[aient] pu être adoptées ». C'est le cas, par exemple, des mesures visant à taxer les combustibles marins et les émissions.

Le comité a adopté les mesures négociées, pour l'essentiel, en octobre par le groupe de travail chargé d'élaborer la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur. À cette occasion, les organisations internationales critiquaient des mesures qui ne plafonnent pas et ne réduisent pas les émissions du transport maritime au cours de la décennie actuelle. Ce résultat, estiment les ONG, n'est pas conforme à l'objectif assigné en 2018 au groupe de travail : fixer le cap d'une réduction d'au moins 40 % par tonne transportée entre 2008 et 2030. En octobre, la ministre de la Mer, Annick Girardin, déplorait, elle aussi, que l'accord « ne garantisse pas l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat ni de la stratégie de l'OMI ». Avant de reconsidérer sa position quelques jours plus tard et de juger qu'il s'agît d'une « véritable avancée »…

Des mesures incitatives pour les navires en activité

S'agissant du parc existant, l'accord prévoit deux mesures : l'instauration d'une certification obligatoire de l'efficacité énergétique des navires (EEXI) et la classification annuelle des navires en fonction de leurs performances réelles. Le ministère explique qu'à partir de 2023, l'EEXI aboutira à la mise en place d'équipements réduisant l'intensité carbone : limiteurs de puissance, systèmes améliorant l'hydrodynamisme et la consommation électrique, dispositifs d'assistance de propulsion à la voile et utilisation de biocombustibles.

Quant à la classification des navires, elle permettra de leur attribuer une note individuelle en fonction de l'intensité carbone réelle. Les navires seront ainsi classés de A à E, sur la base de seuils qui seront abaisser chaque année. L'objectif est « d'atteindre -40 % à l'échelle de l'ensemble de la flotte à l'horizon 2030 ». Pour y parvenir, « les navires classés D et E devront réduire leur empreinte en présentant obligatoirement à leur pavillon un plan d'action, sans lequel ils ne seront pas autorisés à naviguer », explique le ministère.

« Pour la France, cette notation est l'outil le plus efficace pour réduire progressivement le volume total des émissions jusqu'en 2030. » Mais la mesure ne pourra qu'« inciter » les armateurs à réduire l'empreinte carbone de leur navire, car « les mesures de coercition (…) espérées par la France et ses partenaires n'ont pas été adoptées ».

Noter l'efficacité des futurs navires

Une autre mesure concerne le renforcement de l'indice d'efficacité énergétique des navires neufs. « Celui-ci impose aux navires neufs un niveau d'efficacité minimum de plus en plus exigeant par rapport à l'efficacité énergétique moyenne des navires dans les années 2000. » Il entrera en vigueur « plus tôt que prévu initialement, en 2022 au lieu de 2025 », explique le ministère qui précise que certains navires devront améliorer de 30 % leur efficacité énergétique, par rapport à ceux construits dans les années 2000. L'amélioration pourra atteindre jusqu'à 50 % pour les plus gros porte-conteneurs neufs.

Enfin, l'accord prévoit une interdiction progressive, entre 2024 et 2029, d'utilisation et de transport à des fins d'utilisation de fioul lourd par les navires en zone Arctique. Il s'agit là de « réduire les risques de l'utilisation du fioul lourd dans ces zones sensibles ».

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