Biodiversité: déconcentration de décisions administratives aux préfets

«  Aller le plus loin possible en matière de déconcentration ». Tel est le mot d'ordre affiché par le Premier ministre dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales. Conformément à cette feuille de route, le gouvernement a publié le 20 juin au Journal officiel un décret qui procède à la déconcentration de toute une série de décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, des transports, de l'énergie et du logement .

En matière de biodiversité, le décret transfère aux préfets la compétence pour nommer les membres des conseils d'administration des parcs nationaux et de l'établissement public du Marais Poitevin , de même que les membres des comités directeurs des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. Il transfère également des compétences touchant aux fédérations départementales de pêche et aux associations de pêcheurs. Parmi les différents avis recueillis sur ce texte, on notera ceux défavorables rendus par le Comité national de la pêche professionnelle (Conapped) et par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). « Pour des outils de protection juridique de niveau national comme les parcs nationaux, les différentes procédures qui régissent doivent rester de niveau national, y compris la nomination des membres de leurs conseils d'administration », estime ce dernier.

Le nouveau texte modifié également les décrets de création des parcs nationaux pour prendre en compte cette déconcentration. Il supprime le comité interministériel des parcs nationaux, qui était consulté sur la création de nouveaux parcs, les projets de chartes, ainsi que les projets d'actes législatifs et réglementaires relatifs à ces espaces protégés. Ce comité est remplacé par une consultation des ministères concernés, dont la liste devra être fixée par circulaire.

Le décret actualise en conséquence la liste des décisions administratives individuelles qui restent de la compétence ministérielle, en distinguant celles qui relèvent du ministre chargé de la Transition écologique de celles qui doivent être prises en charge par le ministre chargé de la Cohésion des territoires. Ce nouveau texte est entré en vigueur le 21 juin, à l'exception de quelques-unes de ses dispositions qui ne seront effectives que le 1 er juillet et de celles des parents au parc de Guyane qui entreront en vigueur au moment du renouvellement de son conseil d'administration.

source : Laurent Radisson / actu-environnement