Prévention des inondations : de nouveaux outils pour accélérer la mise en oeuvre

Deux épisodes pluvieux très importants en janvier 2018 avaient provoqué des crues importantes notamment dans la commune de Triel-sur-Seine                            © altitudedrone

Lors de la journée nationale de prévention des inondations, le ministère de la transition écologique a précisé les outils que le Gouvernement compte lancer pour améliorer la prise en compte de ce risque. Détails des initiatives prévues.

«  Avec le dérèglement climatique, (…) ce qui est l' exception pourrait devenir la norme. Notre responsabilité est d'adapter le pays à cette nouvelle donne , a souligné Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lors de l'ouverture de la journée nationale de prévention des inondations. La première ligne de défense est les élus locaux (…). Le rôle de l'État est adapté les outils pour qu'ils jouent ce rôle ».

A cette occasion, Barbara Pompili est revenue sur les mesures prises lors du Conseil de défense écologique de février dernier pour essayer d'accélérer et la mise en œuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (Papi). La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a en effet analysé les Papi issues du troisième appel à projets pour voir les points d'amélioration.

Un interlocuteur de l'État unique

L'administration a ainsi identifié quatre axes qui pourraient contribuer à fluidifier leur élaboration . Tout d'abord, l'accompagnement financier des collectivités va être conforté. Dans ce cadre, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier sera doté de 205 millions d'euros par an à partir du 1 er janvier 2021. A partir de 2018, ses recettes nettes avaient en effet été plafonnées à 131,5 millions d'euros par an. Ou les dépenses de ce dernier s'élevaient à hauteur de 200 millions d'euros. La différence était jusqu'alors prélevée sur la trésorerie du fonds.

Afin de croiser l'ensemble des attentes des services que ce soit au niveau de la prévention des risques, d'aménagement ou de biodiversité, les préfets de département désignent un interlocuteur unique de l'État, en soutien aux collectivités. «  This proposition is in train de se mettre en place , a indiqué Laure Tourjanski, cheffe du service risques naturels et hydrauliques, à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique. Un mandat sera diffusé dans toute la France  ».

             Mieux prévoir les inondations : Parmi les autres initiatives mises en avant par le ministère chargé d'un renforcement des capacités de prévision des inondations             de Météo-France avec un investissement de 144 millions d'euros pour financer deux supercalculateurs. Objectif? Multiplicateur par cinq les capacités de calcul.

 Autre action initiée: rapprocher les décisions, des territoires. Ainsi, les Papi dont le budget ne dépassera pas 20 M € seront labellisés au niveau des bassins plutôt qu'au niveau national.

Les retours d'expérience que les Papi portent une animation forte. «  Les porteurs de projet doivent aller chercher tous les territoires concernés  », a pointé Laure Tourjanski. Un soutien pourra être accumulé dans le cas de Papi comportant des actions non structurelles importantes ou une grande complexité de par le nombre de parties associées. Les critères pour la modulation de cette aide restent cependant à définir.

Une procédure accélérée d'autorisation lors d'urgence civile

Le ministère prépare également des guides sur la réalisation des évaluations socio-économiques des projets d'ouvrages hydrauliques, sur le prix en compte des espèces protégées dans les systèmes d'endiguement et sur les modalités de mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Et pour permettre aux collectivités locales de s'appuyer sur les retours d'expériences, une plateforme publique regroupant l'ensemble des Papi labellisés devrait être mise en place d'ici six mois.

Enfin, pour accélérer le déroulement des papiers, la DGPR travaille également sur la réduction des délais de signature des conventions: dématérialisation des signatures, simplification des avenants ou des procédures environnementales. Ainsi une procédure accélérée d'autorisation pour l'implantation de systèmes d'endiguement qui justifie un caractère d'urgence civile va être créée.

Une culture du risque à insuffler

Parmi les points qui restent aujourd'hui un enjeu, figure la mise en œuvre d'une culture du risque et la sensibilisation.

 Pour que les habitants soient mieux informés, le ministère prévoit la mise en ligne de la cartographie des zones inondées potentielles d'ici l'année prochaine sur le site de vigicrues . Jusqu'à présent, les informations sur les risques d'inondations fournies dans le cadre de la vente d'une maison n'auraient que peu d'impacts car données trop tard dans le processus de choix des acheteurs.

«  La culture du risque est très complexe , nous ne pouvons pas miser que sur l'information , a souligné souligné Magali Reghezza, maître de conférences en géographie à l'École normale supérieure, membre du Haut conseil pour le climat. Qu'est ce qui marche? Quelle est la conscience du risque? Nous avons besoin de mettre des moyens et d’écrire les politiques  ».

Un accompagnement des élus pourrait également être un levier important. «  Une des questions importantes est celle des nouveaux élus qui vont se retrouver confronter à des sujets qui nécessitent une appropriation importante, il faudrait une formation sur le diagnostic de territoire, sinon les Papi n'auront pas la qualité qu'on en attend  », a également relevé Marie-France Beaufils, vice-présidente du (Cepri).

Concernant l'information au moment d'une crise, le gouvernement travaille à la mise en place d'ici 2022 d'un système d'alerte par diffusion cellulaire ( diffusion cellulaire ) qui pourrait servir dans le cadre de la gestion du risque d'inondation: les habitants d'une zone géographique reçoivent automatiquement sur leur téléphone mobile un message. Toutefois, ce type de dispositif doit également être accompagné pour déclencher des réactions souhaitées.

Une baisse de la sinistralité des communes

Si la procédure d'élaboration et de mise en œuvre des Papi est longue et pour certains complexes, la Caisse centrale de réassurance (CCR) a montré à travers une étude sur la première génération de Papi que ces dispositifs ainsi que le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) contribuent à réduire la sinistralité des communes. «Le PPri sans Papi permet une réduction de la fréquence de sinistres de 23% en moyen ne, a rapporté Georges Farah, responsable statistiques, services & calcul scientifique de la CCR. L'ajout d'un Papi permet de faire baisser la fréquence des sinistres de 51%, le coût moyen de 28% et le taux de destruction de 53%  ».

Dorothée Laperche: www.actu-environnement.com