La DGCCRF alerte sur l’utilisation abusive des labels environnementaux

Les logos français et européen de l'agriculture biologique sur la façade d'un supermarché bio Chlorophylle en FranceL. En Europe, la vérification des labels par un tiers indépendant sera obligatoire dès 2026.Sebastien SALOM-GOMIS/SIPA

La DGCCRF alerte sur l’utilisation abusive des labels environnementaux et le manque de transparence vis-à-vis des consommateurs. Une directive européenne, applicable dès 2026, devrait permettre de mettre fin à ces pratiques.

Agriculture Biologique, Ecolabel, Ecogîte, TCO Certified… les labels dit « environnementaux » recouvrent désormais de larges gammes de produits, permettant en principe aux consommateurs de repérer les biens et services en accord avec leurs engagements. Mais dans le contexte actuel de transition écologique, ils se multiplient. Et apportent leur lot de manquements, alerte ce mercredi 1er  octobre la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans son bilan sur le « greenwashing ».

Pratiques commerciales trompeuses, manque de transparence et de crédibilité… Au sein des 3 000 établissements contrôlés sur leurs allégations environnementales, la DGCCRF dit notamment avoir mis fin à des pratiques de « revendication abusive  » de labels. Avec des exemples à l’appui : elle cite – sans la nommer – une société organisatrice de voyages, qui mettait en avant ses partenaires labellisés sur une simple déclaration, sans disposer de justificatifs. Ou encore un magasin de meubles, qui annonçait que la majorité du bois utilisé était certifiée FSC – label de gestion forestière durable –, alors que cela ne concernait en réalité qu’une minorité de produits.

Une directive européenne appliquée en 2026 pour faire le ménage

« Outre l’utilisation abusive de labels, le consommateur n’est pas toujours informé par le professionnel des points spécifiques sur lesquels ce dernier s’est engagé, au travers du cahier des charges du label revendiqué  », ajoute la DGCCRF. De nombreux labels, pour la plupart privés, ne convoquent d’ailleurs pas de vérification du respect du cahier des charges par un tiers indépendant. A la différence des labels publics, comme Agriculture biologique ou Ecolabel.

Une nouvelle directive européenne, qui entrera en vigueur en 2026, devrait toutefois mettre fin à ces labels environnementaux « autoproclamés », qui n’impliquent que la responsabilité du producteur ou du distributeur. Son objectif principal est en effet de permettre l’intervention d’un tiers dans la vérification du protocole d’obtention du label (des associations de consommateur, des experts, etc.). En amont de cette directive, Bruxelles avait décortiqué 232 labels écologiques, pour en conclure que la moitié d’entre eux étaient accordés après des vérifications « faibles ou existantes  ». L’exécutif européen veut in fine  interdire tout nouveau label public, à moins qu’il ne soit conçu à l’échelle communautaire, et réglementer strictement la définition de nouveaux labels privés.

Haro sur le greenwashing dans tous les secteurs

« L’idée n’est pas qu’il y a moins de labels, mais qu’ils soient plus fiables  », précise Alice Chonik, adjointe au chef de bureau « Droit de la consommation » de la DGCCRF. En attendant que la directive soit appliquée en France, cette direction de Bercy entame une coopération avec l’Ademe : l’agence de transition écologique jouera un rôle d’expertise technique sur les labels, l’analyse des cycles de vie et également sur les allégations environnementales.

Le constat réalisé sur les labels s’inscrit plus largement dans un contexte visant les pratiques de greenwashing. De même que les labels, il existe de plus en plus d’allégations environnementales, autrement dit des messages ou des déclarations volontaires visant à induire le consommateur en erreur. Entre 2023 et 2024, la DGCCRF a contrôlé plus de 3 000 établissements dans des secteurs variés ayant recours à ces allégations, allant du textile à l’hôtellerie. Et plus de 15 % des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves, sanctionnés par des suites correctives et répressives.

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