Marchés publics : un « guichet vert » nordiste aide les collectivités de France à passer des contrats « responsables »

Loi Climat et résilience du 22 août 2021, loi anti-gaspillage AGEC, loi EGALIM pour une alimentation saine et durable ... d'ici 2025, les acheteurs publics devront prendre en compte tout un arsenal de nouvelles clauses pour passer des marchés publics responsables. Photo d'illustration : des enfants déjeunent à la cantine, le 1er septembre 2022, jour de rentrée des classes à Toulouse. (Crédits : Reuters)

Aider les entreprises et collectivités à passer des marchés publics tout en se conformant aux nouvelles clauses sociales et environnementales, l'enjeu est de taille : non seulement, la commande publique représente 203 milliards d'euros (8% du PIB de la France), mais encore, le calendrier est serré: trois ans. C'est pourquoi un « guichet vert », mis en place depuis les Hauts-de-France par le CD2E (le Centre de développement des éco-entreprises), offre à toute collectivité de France qui le demande une assistance voire un « conseil minute » pour effectuer des achats publics responsables.

C'est dans trois ans à peine. D'ici 2025, chaque marché public notifié devra comprendre au moins une clause environnementale. Et 30% des marchés publics devront comporter une clause sociale comme l'inclusion du handicap ou l'égalité hommes-femmes, par exemple. Plus facile à dire qu'à faire ! Selon l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 17% des marchés publics passés en France en 2020 prenaient en compte un critère écologique.

En plus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le législateur a désormais mis en place tout un arsenal, pour pousser les acheteurs publics à se saisir des enjeux de développement durable, comme avec la loi anti-gaspillage AGEC qui impose un minimum d'achats de produits réemployés ou recyclés, ou encore la loi EGALIM pour une alimentation saine et durable qui impose, en matière de restauration collective, des quotas de produits de qualité et bio dans les cantines.

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