Energies renouvelables : le Sénat adopte largement le texte modifié

Le Sénat a supprimé le droit de veto des maires introduit dans le projet de loi accélération des énergies renouvelables porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. (Xose Bouzas/Hans Lucas via Reuters)

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables, par 320 voix pour, 5 contre et 18 abstentions. Un compromis a été trouvé pour enlever les deux points bloquants du véto des maires et sur l'éolien marin, la distance de 40 kilomètres des côtes.

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (ENR) , première étape d'un parcours à haut risque pour ce texte qui doit ensuite arriver à l'Assemblée nationale le 5 décembre. Après les modifications, parfois « structurantes », selon les termes du gouvernement, de ce projet de loi en commission, le texte a connu en séance de nouvelles évolutions importantes. Tour d'horizon :

· Le droit de veto des maires supprimé

C'était l'un des objectifs du gouvernement : pouvoir supprimer, en séance, le dispositif issu d'un amendement du rapporteur (LR) Didier Mandelli qui visait à donner aux communes une forme de droit de véto pour pouvoir s'opposer à tout projet d'énergies renouvelables, y compris pour les maires des communes limitrophes « en visibilité » du projet d'implantation.

Ce droit de veto constituait, en particulier à gauche, mais pas seulement, une « ligne rouge » et se serait traduit, pointait le gouvernement, non pas par une accélération mais par un frein, un blocage supplémentaire. Plusieurs amendements de suppression avaient été déposés pour lever ce verrou.

· Le compromis autour d'un dispositif complexe

En lieu et place, le Sénat a voté jeudi à main levée un dispositif alternatif assez complexe, qui n'a pas complètement rassuré, notamment sur les bancs LR. « Nous avons là un bon dispositif général qu'il convient encore d'affiner », a pourtant avancé la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR).

Ce dispositif combine la proposition votée en commission d'une planification « ascendante », partant des territoires donc, avec un amendement du gouvernement qui permet tout de même aux maires d'avoir « le dernier mot » pour la phase d'application, selon les explications données par la sénatrice Sophie Primas et la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher . « Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables », a détaillé Sophie Primas.

Un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (Union centriste) « précise que la commune doit donner son accord », ou « avis conforme ». « On prendra le temps de travailler le texte » dans la suite de la navette, a précisé Agnès Pannier-Runacher pour « faire en sorte que ce ne soit pas une usine à gaz trop complexe pour les élus des territoires. » Un amendement du sénateur écologiste Ronan Dantec, qui prévoit la possibilité de corriger au niveau régional des « éventuels manquements » en termes d'objectifs, a en outre été adopté jeudi.

· Eolien en mer : la référence à la distance de 40 km des côtes supprimée

C'était l'autre bataille du gouvernement en séance sur le texte et son article 12 , sur l'éolien offshore, profondément modifié en commission. En effet, le rapporteur LR Didier Mandelli avait introduit un amendement qui devait privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage. Le gouvernement et plusieurs groupes ont proposé des amendements de suppression.

« Cela va être un nid à contentieux infernal à un moment où on veut accélérer », a notamment plaidé Agnès Pannier-Runacher, quand le sénateur (RDSE) Jean-Pierre Corbisez, élu du Pas-de-Calais, a ironisé sur une disposition qui, chez lui, reviendrait à implanter de l'éolien offshore… à Canterbury.

Denise Saint-Pé, sénatrice (Union centriste) des Pyrénées-Atlantiques, a aussi plaidé en faveur de la suppression de cette distance de 40 km des côtes. « La technologie n'est pas mature aujourd'hui pour faire de l'éolien flottant. Il faut prendre conscience que nous devons développer l'éolien en mer, surtout en ayant écouté les informations catastrophiques d'EDF qui nous dit devoir encore repousser l'ouverture de certains réacteurs en maintenance actuellement ».

Après plusieurs suspensions de séance, la référence à cette distance de 40 kilomètres a in fine été supprimée, contre l'avis du rapporteur. « Tout le monde enterrait le texte, mais ce travail prouve qu'il est possible de dialoguer et d'avancer », espère une source gouvernementale.

Victoire collective

Le texte, outre la levée de ceux deux points de blocage, a aussi été enrichi pour prévoir un meilleur partage de la valeur des projets, et il inclut davantage de dispositions sur le photovoltaïque, le biogaz ou encore l'hydrogène. Il a été largement voté dans la nuit de samedi à dimanche, par 320 voix pour sur 343 votants, 5 voix contre et 18 abstentions. Il sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 décembre.

« C'est un très beau vote d'adhésion sur le texte, aucun groupe ne s'est positionné contre, s'est félicité après le vote l'entourage de la ministre de la Transition énergétique. C'est une victoire collective avec les sénateurs, une victoire politique dans le sens où nous envoyons un message sur la transition climatique, la souveraineté énergétique ». Un vote large du Sénat qui, espère le gouvernement, va faire bouger les lignes pour son examen à l'Assemblée nationale.

Ce vote tombe en tout cas à pic pour lui au moment où Emmanuel Macron, avec la Cop 27 qui commence, veut largement communiquer dans les jours qui viennent sur la Transition climatique et montrer qu'il avance sur ces sujets.

Isabelle Ficek / www.lesechos.fr