L'UFC-Que Choisir demande une réforme des CEE au service de véritables économies d'énergie

   L'association UFC-Que choisir constate que les ménages n'ont pas l'assurance que leurs travaux de rénovation aboutiront à de réelles économies d'énergie.    © Naiyana

Alors qu'une nouvelle période d'obligations démarrera en 2026, l'association UFC-Que Choisir demande de recentrer le dispositif des CEE sur les économies d'énergie réellement obtenues. Elle appelle à ne pas alourdir les factures des ménages.

Pour la sixième période (P6) d'obligations des certificats d'économies d'énergie (CEE) de 2026 à 2030, le Gouvernement veut avoir davantage recours à ce dispositif, « notamment dans les secteurs résidentiel et du transport, au motif qu'il ne s'agit pas d'argent public », souligne l'UFC-Que Choisir. Dans une nouvelle étude (1) publiée le 14 octobre, l'association de défense des consommateurs a analysé ses principaux dysfonctionnements, déjà pointés notamment par la Cour des comptes, afin de proposer des axes d'amélioration.

Un dispositif payé par les ménages

Dans son rapport sur les CEE présenté en septembre 2024, la Cour des comptes avait souligné la nécessité de « rapprocher le dispositif de la réalité des économies d'énergie » et avait épinglé un mécanisme coûteux pour les consommateurs.

Dans son étude, l'UFC estime que, sur la cinquième période (2022 à 2025), le dispositif aurait coûté entre 124 et 244 euros par an par ménage via leurs factures d'énergie et de carburant. Les contributions nettes aux CEE des propriétaires et des locataires seraient notamment plus importantes en zones rurales, du fait de leur contribution au titre de leur plein de carburant, constate l'association.

« Les ménages sont les principaux financeurs du dispositif des CEE. Un poids financier amené à augmenter dès 2026, le Gouvernement ayant annoncé une hausse de 25 % de la contribution CEE au financement des travaux d'efficacité énergétique », prévient l'UFC. Or, elle juge « incohérent » d'augmenter le niveau d'obligation, « surtout dans la mesure où il ne repose pas sur la réalisation d'économies d'énergie réelles et directes ».

Des économies souvent surévaluées

Car le montant des primes CEE est actuellement déterminé sur la base d'économies d'énergie théoriques, rappelle l'association. Et aujourd'hui, presque 40 % des CEE délivrés ne correspondraient pas réellement aux gains énergétiques estimés des opérations de rénovation énergétique soutenues, évalue-t-elle.

Les programmes et les bonifications des primes CEE « gonflent artificiellement » une part des économies d'énergie opérées, répète l'UFC-Que Choisir après la Cour des comptes. Les volumes de certificats délivrés sont très supérieurs aux économies d'énergie réellement obtenues. « Les ménages sont ainsi dans l'incapacité d'être assurés que les travaux de rénovation aboutiront in fine à de réelles économies d'énergie et, à terme, à un retour sur investissement », critique l'UFC. En outre, l'effet rebond, lié notamment au comportement des occupants, n'est pas pris en compte dans l'estimation des gains d'efficacité énergétique.

Une obligation de résultat durant la P6

Pour éviter tous ces écueils à compter de 2026, le Gouvernement envisage donc de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat, salue l'UFC. Pour une réforme urgente et profonde des CEE, l'association s'oppose à un niveau d'obligation des fournisseurs d'énergie qui impacterait davantage les factures des ménages. Elle demande par conséquent « que leur contribution annuelle aux CEE soit plafonnée et décorrélée des fluctuations du niveau d'obligation ». Le montant des primes CEE devrait enfin dépendre des économies d'énergie réelles réalisées grâce aux opérations éligibles, et avec davantage de contrôles menés.

Par ailleurs, pour simplifier l'accès aux aides à la rénovation énergétique, l'UFC-Que-Choisir demande d'instaurer un guichet unique, piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour les gestes de travaux éligibles aux CEE et à MaPrimeRénov'.

1. Télécharger l'étude de l'UFC-Que Choisir

Rachida Boughriet / actu-environnement