la commission européenne fait un premier pas pour réguler le greenwashing

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La Commission européenne a publié une proposition de directive pour limiter la prolifération du greenwashing. Avec ce texte, les entreprises devront justifier leurs allégations environnementales par des arguments scientifiques reconnus. Cependant, l'affirmation de neutralité carbone reste acceptée avec peu de garde-fous malgré l'inefficacité de la compensation carbone et les controverses autour des crédits carbone.

"T-shirt à base de plastique recyclé", "Livraison neutre en CO2", "Crème solaire respectueuse de l'océan"...  Ces formules chocs se multiplient dans les rayons européens. Mais comment s'y retrouver entre démarches sincères et labels fantaisistes ? Sur les 150 allégations vertes inscrites sur des emballages et des publicités examinées par la Commission européenne en 2020, la moitié (53%) contenait "des informations vagues, trompeuses ou infondées".

La Commission a décidé de faire le ménage dans les étiquettes et a publié, le 22 mars 2023, son projet de directive pour lutter contre l'écoblanchiment. Le texte (PDF), dit "Green Claims", veut que toute allégation environnementale s'appuie sur des preuves scientifiques dont le détail serait accessible à tous avec un QR Code renvoyant vers un site internet. Les ONGs environnementales saluent l'avancée mais soulignent des ombres au tableau. En particulier, le texte n'interdit pas l'allégation de neutralité carbone, pourtant problématique.

"Des preuves scientifiques"

Avec ces nouvelles propositions, les États devront veiller à ce que les allégations écologiques concernant des produits et entreprises soient justifiées "par des preuves scientifiques largement reconnues" et que les impacts "significatifs" pour l'environnement soient identifiés, explique Virginijus Sinkevicius, le commissaire à l'Environnement. Les entreprises devraient faire contrôler le bien-fondé des allégations par des "vérificateurs indépendants" accrédités, et en cas d'infraction, elles risqueraient "des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives". Ce texte complète celui adopté en 2022 visant à bannir les allégations environnementales trop vagues ("produit vert", "éco-responsable"...).

Cependant, les entreprises disposeront d'une marge de manœuvre dans le choix des méthodes pour justifier leurs allégations. En outre, les allégations de neutralité carbone restent autorisées par le texte. Or la compensation carbone, utilisée massivement pour affirmer l'atteinte du "net zéro", est de plus en plus controversée. L'enquête accablante du quotidien britannique The Guardian et de l’hebdomadaire allemand Die Zeit, publiée en début d'année, révélait ainsi que plus de 90% de ces crédits sont probablement des "crédits fantômes" et "ne représentent pas de réductions réelles des émissions".

La compensation carbone autorisée avec peu de garde-fous

"Il n'y a quasiment aucun garde-fou, la provenance et le type de projets associés aux crédits carbone utilisés ne sont pas demandés", explique Gilles Dufrasne, responsable des marchés mondiaux du carbone chez Carbon Market Watch, une association spécialisée dans la tarification carbone. "Le texte risque d'être contre-productif, il faudrait au minimum que les entreprises annoncent des objectifs balisés dans le temps de réduction des émissions de gaz à effet de serre", affirme Gilles Dufrasne. Une exigence que porte par exemple la loi Climat et résilience en France.

Pour les autres allégations environnementales, la commission prévoit de s'appuyer sur une sélection de labels de confiance. L'examen des quelques 230 "labels écologiques" existant dans l'UE montrait que la moitié étaient accordés avec des vérifications "faibles ou inexistantes". Pour éviter leur prolifération, la création de nouveaux labels privés ne serait autorisée que s'ils garantissent "un niveau d'ambition environnementale supérieur aux systèmes existants".

Fanny Breuneval avec AFP / novethic