Le gouvernement français prévoit le principe du « pollueur-payeur » pour les industriels déversant des PFAS dans l'eau. - Elsa Biyick/Hans Lucas
Une redevance de 100 euros pour 100 grammes déversés dans l’eau devrait s’appliquer
Et si les usines françaises les plus polluantes venaient garnir les comptes de l’État ? C’est en tout cas l’idée du gouvernement, qui prévoit de mettre en place une redevance spéciale dès 2026 pour les industriels coupables de rejets toxiques. Un principe de « pollueur-payeur » en somme.
Dans le cadre de l’élaboration du volet recettes de son budget 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu prévoit la mise en place d’une redevance visant les usines rejetant dans l’eau des « polluants éternels » ou PFAS. Le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité en ayant recours au 49.3, a retenu un amendement déposé par Anne-Cécile Violland (Horizons).
La députée de Haute-Savoie propose « une entrée en vigueur de la redevance dédiée à la pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) au 1er mars 2026 ». Le report à 2027 un temps envisagé aurait été abandonné. Car, conformément à la réglementation européenne, la législation française prévoit le contrôle depuis le 1er janvier de 20 PFAS, dont la somme ne doit pas excéder 0,1 microgramme par litre.
100 grammes = 100 euros
Promulguée en février, la loi d’initiative écologiste prévoit notamment une redevance que doivent payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l’eau, de 100 euros pour 100 grammes, à compter de 2026.
Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques s’accumulent dans l’environnement, dans la nourriture et, in fine, dans le corps humain. Au-delà de la seule redevance, la loi prévoit aussi l’interdiction, depuis le 1er janvier 2026, de « la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché » de « tout produit cosmétique » contenant des PFAS, ainsi que des produits de fart (pour les skis notamment), et - avec des exceptions - des textiles en contenant.
