L'incorporation de plastique recyclé, la protection des océans, ou encore la cartographie des risques naturels et industriels font partie des nouvelles mesures qui entrent en vigueur début 2026 © Wachirapon
Les débuts d'année sont toujours propices à l'entrée en vigueur de nouvelles mesures environnementales et énergétiques. L'année 2026 n'échappe pas à la règle avec le lancement de la sixième période des certificats d'économie d'énergie, une nouvelle méthode de calcul pour le DPE ou encore des nouveautés en matière d'énergie. D'autres mesures concernent plus particulièrement les enjeux de biodiversité, de gestion des risques et d'économie circulaire. Tour d'horizon des mesures phares.
Soutien financier au recyclage du plastique
À partir de janvier, les éco-organismes de huit filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devront accorder aux metteurs en marché une prime pour chaque tonne de plastique recyclé incorporée dans leurs produits. Le niveau sera de 450 euros la tonne (€/t), lorsque le plastique provient du recyclage de déchets issus d'autres filières REP, de 550 €/t, lorsqu'il provient du recyclage de déchets issus de la même filière REP et de 1 000 €/t lorsque les résines recyclées sont, « dans l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques, (…) considérées comme difficilement recyclables pour être incorporés dans des emballages sensibles au contact », selon le texte réglementaire. La prime concerne tous les plastiques recyclés, à l'exception du polychlorure de vinyle (PVC).
Les huit filières REP concernées sont les suivantes : les emballages ménagers, les emballages professionnels, les équipements électriques et électroniques, les contenus et contenants des produits chimiques, le mobilier, les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardin.
Moins de PFAS pour moins de risques
Selon la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluroroalkylée (PFAS) de février 2025, seront interdites, à compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS : les produits de fartage, les cosmétiques, les textiles d'habillement, les chaussures et leurs imperméabilisants. Avec des dérogations prévues pour certains vêtements conçus pour la protection, comme les tenues des pompiers contre le feu.
La surveillance des ces polluants éternels s'accentue aussi en ce début d'année. La directive cadre sur l'eau exige désormais le suivi de 20 PFAS dans l'eau potable et le respect de seuils de concentration (0,1 μg/l). En France, ce suivi est déjà assuré par les ARS dans les régions où une forte contamination a été identifiée. Une instruction du ministère de la santé demande d'ailleurs un retour à la conformité dans les meilleurs délais et au plus tard le 12 janvier 2026 grâce à de la dilution, une interconnexion avec le réseau d'une autre collectivité ou la mise en œuvre de traitements.
Une meilleure connaissance des risques
Plusieurs mesures ont pour objectif de mieux évaluer les risques naturels ou de mieux les prendre en compte. Ainsi, en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments, à partir du 1er janvier 2026, s'appliqueront les nouvelles exigences concernant les éléments non structuraux de type menuiseries, pour tous les bâtiments, ainsi que pour les bâtiments d'habitation individuelle de catégorie d'importance.
En métropole, le dispositif Vigicrues bénéficie d'une extension. De nouveaux cours d'eau intègrent le dispositif chargé d'informer sur les risques de crues dans les 24 heures. Le linéaire de réseau surveillé atteint désormais 23 640 km.
En matière de risques industriel, il est à noter qu'à partir du 1er janvier 2026, tout accident — et certains incidents — survenant dans un site industriel ou une exploitation agricole devra être déclaré via une téléprocédure, puis analysé dans un rapport transmis à l'inspection des installations classées (ICPE). Ce nouveau formalisme doit permettre de renforcer le retour d'expérience. Les industriels concernés par les risques accidentels devront également transmettre à l'administration des données géoréférencées sur les phénomènes dangereux pour faciliter la cartographie.
Avancée majeure pour la protection des écosystèmes
Le 17 janvier prochain, entrera en vigueur l'Accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), ou traité sur la haute mer. Le texte de l'Accord avait été adopté formellement en juin 2023 au siège des Nations unies. Contrairement à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dont l'entrée en vigueur avait dû attendre douze ans, il n'aura donc fallu qu'un peu plus de deux ans à ce traité pour entrer en vigueur.
Le traité donne la possibilité de créer des aires marines protégées (AMP) en haute mer et prévoit la réalisation d'études d'impact environnemental pour les activités humaines risquant d'avoir des effets néfastes dans les eaux internationales, comme la pêche industrielle ou les activités minières. L'Accord met par ailleurs en place un système d'accès aux ressources génétiques marines et prévoit le partage des avantages découlant de leur utilisation. Il favorise également le transfert de technologies marines vers les pays en développement. Selon le décompte opéré par l'ONU, à ce jour, 81 pays sur les 145 signataires ont ratifié le traité.
